Conditions générales d’utilisation.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les conditions et modalités selon lesquelles les internautes peuvent consulter le Site de L’@gence², animé par L’@gence², une association loi 1901 dont le siège se situe 10 rue des Feuillantines, 75005 PARIS (ci-après « L’@gence² »).

L’@gence² consiste en la mise à disposition, à terme :
– de formations généralistes aux métiers de l’information, en alternance, pendant 1 an minimum ;
– de fils d’actualité via des offres d’abonnement moyennant un règlement.

Toute offre de prestation sera soumise aux Conditions générales de vente et de prestations de service.

Pour toute question, veuillez contacter: contact@lagencedesquartiers.com

 

Article 2 – Confidentialité et protection des données personnelles

L’@gence² met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles transmises par les utilisateurs.

Les informations personnelles collectées par L’@gence² auprès des utilisateurs feront l’objet d’un traitement automatisé.

La finalité principale des traitements en question est la fourniture d’une réponse adaptée aux demandes formulées par les utilisateurs via le formulaire de contact.

La base juridique de ces traitements est la nécessité à l’exécution du contrat entre l’utilisateur et L’@gence². À ce titre, lorsque certaines informations sont obligatoires, L’@gence² indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

L’@gence² travaille avec des prestataires tiers, notamment, la société Bon Plan, Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 494 867 559, dont le siège social se situe 13 rue des Abondances à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), qui peut être amené à traiter les données à caractère personnel des utilisateurs en sa qualité de sous-traitant. D’autres sous-traitants sont susceptibles de traiter les données à caractère personnel des utilisateurs pour le compte de L’@gence², notamment dans le contexte de services de maintenance informatique, d’hébergement et de gestion du Site internet www.lagencedesquartiers.com (ci-après, le « Site »).

Les informations recueillies auprès des utilisateurs peuvent également être communiquées aux Prestataires, si cela est nécessaire à l’exécution de la prestation. Il appartient aux utilisateurs de s’adresser auxdits Prestataires afin de consulter leurs politiques de gestion des données personnelles.

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données ») et à la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée, l’utilisateur dispose en particulier des droits suivants sur ses données à caractère personnel : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L’utilisateur peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut adresser un courrier papier à l’adresse postale suivante : L’@gence² – Monsieur Xavier Czerwinski – 10 rue des Feuillantines, 75005 PARIS ou adresser une demande par courrier électronique au délégué à la protection des données de L’@gence², à l’adresse suivante : contact@lagencedesquartiers.com. La copie d’une pièce d’identité peut être demandée afin de vérifier l’identité du demandeur.
L’utilisateur a également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr
L’@gence² utilise des serveurs qui sont hébergés dans l’UE.

L’@gence² conservera les données à caractère personnel de l’utilisateur pour la durée strictement nécessaire à la gestion de sa demande. Les critères utilisés pour déterminer les durées de conservation sont : les différentes finalités des traitements concernés, la catégorie de données traitées, la durée de conservation strictement nécessaire afin d’assurer leur réalisation ainsi que les recommandations à cet égard de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), les dispositions contractuelles applicables qui sont en vigueur, les délais légaux de prescription, les exigences réglementaires applicables et les normes de l’industrie.

Conformément aux articles L223-1 et L223-2 du Code de la consommation, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit à s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible à l’adresse suivante : http://www.bloctel.gouv.fr/

Article 3 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux français.

Conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation, l’utilisateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas de litige entre professionnels, le Tribunal compétent sera la Tribunal de commerce de Paris 5ème arrondissement

 

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, L’@gence² pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de ces plateformes afin de procéder notamment à des mises à jour.

Publication : Le directeur de la publication est Monsieur Xavier Czerwinski, trésorier de L’@gence².
Adresse : 10 rue des Feuillantines, 75005 PARIS
Numéro de téléphone : 06 86 40 52 64

Conception et réalisation du site : La société Bon Plan, Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 494 867 559, dont le siège social se situe 13 rue des Abondances, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
Numéro de téléphone : 01 41 41 66 13

Gérant de l’hébergement : La société Bon Plan, Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 494 867 559, dont le siège social se situe 13 rue des Abondances, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
Numéro de téléphone : 01 41 41 66 13

Hébergeur : La société OVH, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social se situe 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX.